Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions de la sous-direction territoires et usagers
Résumé. La sous-direction territoires et usagers est désormais directement rattachée au directeur général et voit ses missions élargies pour mieux coordonner les politiques publiques d'aménagement, de logement et de nature.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.5 → Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.5