Arrêté du 5 juillet 2024

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 7.5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de la sous-direction territoires et usagers

Résumé. La sous-direction territoires et usagers est désormais directement rattachée au directeur général et voit ses missions élargies pour mieux coordonner les politiques publiques d'aménagement, de logement et de nature.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.5 → Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 7.5

Historique des versions

Source : Légifrance