Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'expérimentation de systèmes de ventilation mécanique
Résumé. L'expérimentation de systèmes de ventilation mécanique par insufflation d'air est autorisée pour certaines maisons individuelles dans des zones climatiques spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juillet 2019Art. 1 : Expérimentation de ventilation mécanique dans les maisons
→ Version 2
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- Arrêté du 29 juillet 2019Art. 1