Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la période d'expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d'air
Résumé La période d'essai de la ventilation par insufflation d'air est prolongée jusqu'à la fin de l'année 2024.
La période d'expérimentation telle que prévue par l'arrêté du 29 juillet 2019 portant expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d'air en zones climatiques H1a, H1b et H1c est prolongée jusqu'au 31 décembre 2024.
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