Arrêté du 5 juillet 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2013

Art. 2

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Modification de l'application d'un arrêté pour plusieurs catégories de personnel

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'application pour diverses catégories de personnel, incluant des fonctionnaires, des contractuels et des militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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