Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'application d'un arrêté pour plusieurs catégories de personnel
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 5 juillet 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2013
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Liste des bénéficiaires d'une procédure de paiement simplifiée
Arrêté du 18 avril 2013 · art. 2 (V)
Code de la sécurité intérieure
Code de la sécurité intérieure
Protection sociale des agents non titulaires de l'État
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 · art. 7
Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009
Loi de finances pour 2011
Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010
Loi de finances pour 2022
Loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021