Arrêté du 5 juillet 2023

Article 2

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Article 2

L'annexe II au présent arrêté se substitue à l'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 23 juillet 2023

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Modification de l'annexe II d'un arrêté antérieur

Résumé. Le document plus récent remplace le document plus ancien.

L'annexe II au présent arrêté se substitue à l'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé (Simplification du paiement des rémunérations des fonctionnaires).

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