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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 5 juillet 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 13 juin 2023 (Ab)
Équivalence de certificats pour les conseillers commerciaux
Arrêté du 13 juin 2023 · art. 5 (Ab)
Modification du titre professionnel de conseiller commercial
Arrêté du 13 juin 2023 · art. 6 (Ab)
Publication d'un arrêté sur le titre professionnel de conseiller commercial
Arrêté du 13 juin 2023 · art. 7 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 13 juin 2023
Mise à jour du titre professionnel de conseiller commercial
Arrêté du 13 juin 2023 · art. 1 (Ab)
Accès aux référentiels professionnels
Arrêté du 13 juin 2023 · art. 2 (Ab)
Les compétences du conseiller commercial
Arrêté du 13 juin 2023 · art. 3 (Ab)
Mise à jour des certificats de conseiller commercial
Arrêté du 13 juin 2023 · art. 4 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 13 juin 2023