Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 13 juin 2023
Résumé Un nouveau décret annule celui qui définissait le métier de conseiller commercial.
L'arrêté du 13 juin 2023 relatif au titre professionnel de conseiller commercial est abrogé.
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