Le titre professionnel de conseiller commercial est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2023. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 312t (code NSF).

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Le titre professionnel de conseiller commercial est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Prospecter un secteur de vente ;
2° Accompagner le client et lui proposer des produits et des services.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conseiller commercial révisé par l'arrêté du 12 décembre 2017 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Conseiller commercial
(arrêté du 12 décembre 2017) |TITRE PROFESSIONNEL
Conseiller commercial
(présent arrêté)| |-------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------| | Prospecter un secteur de vente | Prospecter un secteur de vente | |Vendre en face à face des produits et des services référencés aux entreprises et aux particuliers| Accompagner le client et lui proposer des produits et des services |

Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle, les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Améliorer l'expérience client dans un environnement omnicanal » du titre professionnel de conseiller de vente délivré par le ministère chargé de l'emploi sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Accompagner le client et lui proposer des produits et des services » du titre professionnel de conseiller commercial révisé par le présent arrêté.
La demande de correspondance doit être adressée par le titulaire au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi.

Le candidat qui se présente à une session d'examen du titre après un parcours de formation réalise les documents attendus à partir de l'activité réalisée lors d'une période en entreprise. Cette période en entreprise, d'une durée de 280 heures minimum est obligatoire pour se présenter aux épreuves du titre. Le candidat présente une preuve de cette période auprès du responsable de la session d'examen.
Le candidat qui se présente à une session d'examen en vue de l'obtention d'un certificat de compétences professionnelles « Prospecter un secteur de vente » après un parcours de formation réalise les documents attendus à partir de l'activité réalisée lors d'une période en entreprise. Cette période en entreprise, d'une durée de 140 heures minimum est obligatoire pour se présenter aux épreuves du certificat de compétences professionnelles.
Le candidat présente une preuve de cette période auprès du responsable de la session d'examen.
Le candidat qui se présente à une session d'examen en vue de l'obtention d'un certificat de compétences professionnelles « Accompagner le client et lui proposer des produits et des services » après un parcours de formation réalise les documents attendus à partir de l'activité réalisée lors d'une période en entreprise. Cette période en entreprise, d'une durée de 140 heures minimum est obligatoire pour se présenter aux épreuves du certificat de compétences professionnelles. Le candidat présente une preuve de cette période auprès du responsable de la session d'examen.
Le candidat qui se présente à une session d'examen en vue de l'obtention du titre par la validation des acquis de l'expérience (VAE) réalise les documents à présenter et commenter à partir de son activité professionnelle.
La période en entreprise est incluse dans le temps de travail en entreprise pour les contrats d'alternance.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juin 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null > >

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.