Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation obligatoire des membres nommés aux réunions
Résumé Pour qu'une réunion ait lieu, il faut qu'au moins cinq des six membres nommés soient présents.
Participent aux réunions au moins cinq des six membres nommés dans les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté.
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