Créé le 8 juillet 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du président et secrétariat des réunions du comité
Résumé. Le président organise les réunions du comité et valide le compte rendu, avec l'aide de la délégation pour le secrétariat.
Le président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports d'appréciation et d'orientation établis sous l'égide de la délégation à l'encadrement supérieur.
Le secrétariat des réunions du comité est assuré par la délégation à l'encadrement supérieur.