Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence et secrétariat des réunions du comité
Résumé Le président gère les réunions du comité et valide le compte rendu, le secrétariat est assuré par la délégation à l'encadrement supérieur.
Le président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports d'appréciation et d'orientation établis sous l'égide de la délégation à l'encadrement supérieur.
Le secrétariat des réunions du comité est assuré par la délégation à l'encadrement supérieur.
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