Créé le 8 juillet 2023 · En vigueur depuis le 19 octobre 2025
Les membres du comité parcours et carrière, dont le président, sont nommés par arrêté du Premier ministre.
Créé le 8 juillet 2023 · En vigueur depuis le 19 octobre 2025
Les membres du comité parcours et carrière, dont le président, sont nommés par arrêté du Premier ministre.
En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2025
Modifié parArrêté du 17 octobre 2025art. 1
En vigueur du samedi 8 juillet 2023 au samedi 18 octobre 2025