Arrêté du 5 juillet 2023

Article 3

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Article 3

Les membres du comité parcours et carrière, dont le président, sont nommés par arrêté du Premier ministre.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2023 · Dernière version le 19 octobre 2025

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Nomination des membres du comité parcours et carrière

Résumé. Les membres du comité qui évalue les parcours des cadres supérieurs sont nommés par le Premier ministre.

Les membres du comité parcours et carrière, dont le président, sont nommés par arrêté du Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2025

Modifié parArrêté du 17 octobre 2025art. 1 : Suppression du nombre fixe de membres du comité parcours et carrière

En résumé. Le nombre de membres du comité parcours et carrière n'est plus spécifié comme étant six.

En vigueur du samedi 8 juillet 2023 au samedi 18 octobre 2025

Source : Légifrance