Arrêté du 5 juillet 2022

Article 13

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Article 13

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial), 5 (Modification d'un article de l'arrêté du 3 octobre) et 6 (Modification des attributions d'un adjoint à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Les dispositions de l'article 7 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2022.
Les dispositions de l'article 8 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2022.
Les dispositions des articles 2 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) et 9 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2022.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2022.
Les dispositions des articles 4 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) et 10 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2022.
Les dispositions de l'article 11 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2022.
Les dispositions de l'article 12 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2022

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Délai d'entrée en vigueur des articles

Résumé. Les articles de l'arrêté s'appliquent à des dates différentes au cours de l'année.

Les dispositions des articles 1er (Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial), 5 (Modification d'un article de l'arrêté du 3 octobre) et 6 (Modification des attributions d'un adjoint à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Les dispositions de l'article 7 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2022.
Les dispositions de l'article 8 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2022.
Les dispositions des articles 2 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) et 9 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2022.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mai 2022.
Les dispositions des articles 4 (Modification des postes d'accès à l'échelon spécial) et 10 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2022.
Les dispositions de l'article 11 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2022.
Les dispositions de l'article 12 (Modification d'un arrêté de droit administratif) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022.

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Source : Légifrance