Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de droit administratif
Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2014 est modifié par l'article 10 de l'arrêté du 5 juillet 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014Art. 2 : Liste des emplois de conseiller technique de la défense
→ Version 33 : Modification d'une fonction spécifique
→ Version 33 : Modification d'une fonction spécifique
-ARRÊTÉ du 3 octobre 2014Art. 2