Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions d'un adjoint à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Résumé L'adjoint à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale à Toulon a de nouvelles responsabilités.
A l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots :
«-adjoint au chef du département infrastructure et moyens généraux, chargé des moyens généraux à la caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon ; »
sont remplacés par les mots :
«-adjoint au chef de département infrastructure et moyens généraux à la caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon.
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