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Arrêté du 5 juillet 2019

relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux, notamment son article 4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V du livre VI ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2015 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2015 modifié fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique du 7 juin 2019,
Arrête :

En vigueur depuis le 13 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes agréés pour la sélection de semences

Résumé. Un arrêté liste les organismes autorisés à sélectionner des semences selon les règles européennes et françaises.

La liste des organismes de sélection agréés en application du règlement (UE) 2016/1012 susvisé et du code rural et de la pêche maritime est fixée en annexe du présent arrêté.

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Suppression de la liste des organismes de sélection agréés

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2019 supprime la liste des organismes de sélection agréés et leur publication au Journal officiel.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juillet 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté du 5 juillet

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 5 juillet 2019 contient des détails spécifiques et techniques sur les mesures à appliquer.

Fait le 5 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot

En vigueur depuis le samedi 13 juillet 2019

Arrêté du 5 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe