Arrêté du 5 juillet 2019

Article 1

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Article 1

La liste des organismes de sélection agréés en application du règlement (UE) 2016/1012 susvisé et du code rural et de la pêche maritime est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2019

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Liste des organismes agréés pour la sélection de semences

Résumé. Un arrêté liste les organismes autorisés à sélectionner des semences selon les règles européennes et françaises.

La liste des organismes de sélection agréés en application du règlement (UE) 2016/1012 susvisé et du code rural et de la pêche maritime est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 13 juillet 2019

Source : Légifrance