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Arrêté du 5 juillet 2017

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation d'un arrêté sur les candidatures aux fonctions universitaires

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2011 concernant les candidatures à une inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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