Arrêté du 28 mars 2011

Article 9

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Article 9

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 13 avril 2011 · Abrogé le 1 septembre 2017

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 avril 2011 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance