Arrêté du 28 mars 2011

Article 8

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 13 avril 2011

Les candidats dont la qualification à l'issue de la procédure décrite ci-dessus ferait l'objet d'un refus peuvent, à leur demande présentée à la sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières des personnels de l'enseignement supérieur (DGRH A2), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, dans le délai de six mois à compter de la date de publication sur « GALAXIE » de la liste de qualification, obtenir communication des motifs pour lesquels leur candidature a été écartée.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

Abrogé parArrêté du 5 juillet 2017art. 9

En vigueur du mercredi 13 avril 2011 au jeudi 31 août 2017

Les candidats dont la qualification à l'issue de la procédure décrite ci-dessus ferait l'objet d'un refus peuvent, à leur demande présentée à la sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières des personnels de l'enseignement supérieur (DGRH A2), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, dans le délai de six mois à compter de la date de publication sur « GALAXIE » de la liste de qualification, obtenir communication des motifs pour lesquels leur candidature a été écartée.