Arrêté du 28 mars 2011

Article 1

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Article 1

Les candidats dont l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités a fait l'objet de deux refus consécutifs, dans le même corps et de la part de la même section du Conseil national des universités, peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil national des universités ou le groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques en formation restreinte aux bureaux de section dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 13 avril 2011 · Abrogé le 1 septembre 2017

Les candidats dont l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités a fait l'objet de deux refus consécutifs, dans le même corps et de la part de la même section du Conseil national des universités, peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil national des universités ou le groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques en formation restreinte aux bureaux de section dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mars 2015 au jeudi 31 août 2017

Modifié parARRÊTÉ du 20 février 2015art. 1 : Suppression de la limite temporelle pour les refus consécutifs dans les candidatures d'enseignement supérieur

En résumé. La période de deux ans pour les refus consécutifs est supprimée, permettant aux candidats de saisir le Conseil national des universités après deux refus, sans limite de temps.

En vigueur du mercredi 13 avril 2011 au samedi 28 mars 2015

Source : Légifrance