Arrêté du 5 juillet 2017

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Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont le nom, le prénom et l'adresse électronique des contributeurs.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2017

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Enregistrement de données personnelles pour l'indexation collaborative

Résumé. Un fichier enregistre le nom, prénom et email des personnes qui aident à organiser des documents anciens.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont le nom, le prénom et l'adresse électronique des contributeurs.

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Source : Légifrance