Arrêté du 5 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Il est créé au sein du service à compétence nationale dénommé « Archives nationales » un traitement automatisé de données à caractère personnel référençant les contributeurs à l'indexation collaborative des registres de l'Assemblée et des tables du Conseil général des ponts et chaussée numérisés.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2017

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Création d'un traitement automatisé de données pour l'indexation collaborative

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour suivre les personnes qui aident à organiser des documents historiques numérisés.

Il est créé au sein du service à compétence nationale dénommé « Archives nationales » un traitement automatisé de données à caractère personnel référençant les contributeurs à l'indexation collaborative des registres de l'Assemblée et des tables du Conseil général des ponts et chaussée numérisés.

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En vigueur depuis le lundi 17 juillet 2017

Source : Légifrance