Arrêté du 5 juillet 2017

Article 4

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Article 4

Sont destinataires de la totalité ou d'une partie des données mentionnées à l'article 2 (Enregistrement de données personnelles pour l'indexation collaborative), à raison de leurs attributions et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées, les agents de la direction des fonds des Archives nationales.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2017

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Accès aux données personnelles par les agents des Archives nationales

Résumé. Seuls les agents des Archives nationales peuvent accéder aux données personnelles (nom, prénom, email) des contributeurs pour leurs missions spécifiques.

Sont destinataires de la totalité ou d'une partie des données mentionnées à l'article 2 (Enregistrement de données personnelles pour l'indexation collaborative), à raison de leurs attributions et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées, les agents de la direction des fonds des Archives nationales.

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En vigueur depuis le lundi 17 juillet 2017

Source : Légifrance