JORF n°0159 du 8 juillet 2017

Article 4

Article 4

Le deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté est complété par les mots :
«, à l'exception des numéros de téléphones de l'agent, conservés quinze jours au plus ».


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté est complété par les mots :

«, à l'exception des numéros de téléphones de l'agent, conservés quinze jours au plus ».