Arrêté du 5 juillet 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 14 août 2014

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des numéros de téléphone aux données personnelles des agents

Résumé. L'arrêté ajoute le numéro de téléphone mobile professionnel et personnel aux données enregistrées pour les agents du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance