Arrêté du 14 août 2014

Article 5

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Article 5

Les éléments d'identification des agents, des prestataires et des visiteurs sont conservées, à compter de la fin de validité de l'autorisation d'accès :

  • pour les agents et les prestataires, cinq ans au plus, à l'exception des numéros de téléphones de l'agent, conservés quinze jours au plus ;
  • pour les visiteurs, trois mois au plus.

Les éléments relatifs aux déplacements des personnes sont conservés trois mois au plus.
Les images enregistrées par les caméras de vidéoprotection sont conservées pendant un délai ne pouvant excéder trente jours. Au terme de ce délai, les enregistrements qui n'ont fait l'objet d'aucune transmission à l'autorité judiciaire ou poursuite disciplinaire sont effacés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 août 2014 · Dernière version le 9 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de conservation des données de sécurité

Résumé. Les informations sur les agents, prestataires et visiteurs sont conservées pendant des durées précises, tout comme les images de vidéoprotection.

Les éléments d'identification des agents, des prestataires et des visiteurs sont conservées, à compter de la fin de validité de l'autorisation d'accès :

  • pour les agents et les prestataires, cinq ans au plus, à l'exception des numéros de téléphones de l'agent, conservés quinze jours au plus ;
  • pour les visiteurs, trois mois au plus.

Les éléments relatifs aux déplacements des personnes sont conservés trois mois au plus.
Les images enregistrées par les caméras de vidéoprotection sont conservées pendant un délai ne pouvant excéder trente jours. Au terme de ce délai, les enregistrements qui n'ont fait l'objet d'aucune transmission à l'autorité judiciaire ou poursuite disciplinaire sont effacés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 juillet 2017

Modifié parArrêté du 5 juillet 2017art. 4 : Modification des délais de conservation des données

En résumé. La durée de conservation des numéros de téléphone des agents a été réduite à quinze jours, tandis que les autres éléments d'identification restent conservés cinq ans pour les agents et prestataires, et trois mois pour les visiteurs.

En vigueur du mercredi 27 août 2014 au samedi 8 juillet 2017

Source : Légifrance