Arrêté du 5 juillet 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 14 août 2014

Art. 1

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Extension des usages de la vidéoprotection dans les locaux du ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur peut utiliser des caméras pour protéger les bâtiments, contrôler l'accès à certains lieux et alerter les agents en cas d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

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