Arrêté du 14 août 2014

Article 2

Créé le 27 août 2014 · En vigueur depuis le 9 juillet 2017

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont les suivantes :
1° En ce qui concerne les agents du ministère de l'intérieur :

  • sexe, nationalité ;
  • numéro d'identification du fonctionnaire ;
  • adresse professionnelle ;
  • matricule, grade ou qualité, fonction et service d'affectation ;

- numéro de téléphone mobile professionnel et, le cas échéant, numéro de téléphone mobile personnel volontairement communiqué par l'agent ;

2° En ce qui concerne les prestataires habilités :

  • sexe, nationalité ;
  • type de prestation ;
  • nom et adresse de la société d'emploi ;
  • direction donneuse d'ordre ;

3° En ce qui concerne les visiteurs :

  • motif de la visite ;
  • nom de la personne visitée et service d'affectation ;

4° En ce qui concerne toutes les personnes mentionnées aux 1°, 2° et 3° :

  • nom et prénoms, date et lieu de naissance ;
  • nom de l'agent chargé de la délivrance des droits d'accès ;
  • données relatives aux entrées et sorties ;
  • date d'établissement, période de validité, niveau et numéro d'enregistrement de l'autorisation d'accès ;
  • zones d'accès et points d'entrée et de sortie autorisés ;
  • données relatives aux incidents, liés notamment au non-respect d'une interdiction d'accès ou à une tentative d'intrusion ;
  • en cas d'accès à une zone de stationnement contrôlé, informations relatives au numéro d'immatriculation du véhicule, emplacement du stationnement, date limite de validité de l'accès ;
  • photographie d'identité ;
  • images de vidéoprotection.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 août 2014 au samedi 8 juillet 2017