Arrêté du 14 août 2014

Article 2

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Article 2

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont les suivantes :
1° En ce qui concerne les agents du ministère de l'intérieur :

  • sexe, nationalité ;
  • numéro d'identification du fonctionnaire ;
  • adresse professionnelle ;
  • matricule, grade ou qualité, fonction et service d'affectation ;

- numéro de téléphone mobile professionnel et, le cas échéant, numéro de téléphone mobile personnel volontairement communiqué par l'agent ;

2° En ce qui concerne les prestataires habilités :

  • sexe, nationalité ;
  • type de prestation ;
  • nom et adresse de la société d'emploi ;
  • direction donneuse d'ordre ;

3° En ce qui concerne les visiteurs :

  • motif de la visite ;
  • nom de la personne visitée et service d'affectation ;

4° En ce qui concerne toutes les personnes mentionnées aux 1°, 2° et 3° :

  • nom et prénoms, date et lieu de naissance ;
  • nom de l'agent chargé de la délivrance des droits d'accès ;
  • données relatives aux entrées et sorties ;
  • date d'établissement, période de validité, niveau et numéro d'enregistrement de l'autorisation d'accès ;
  • zones d'accès et points d'entrée et de sortie autorisés ;
  • données relatives aux incidents, liés notamment au non-respect d'une interdiction d'accès ou à une tentative d'intrusion ;
  • en cas d'accès à une zone de stationnement contrôlé, informations relatives au numéro d'immatriculation du véhicule, emplacement du stationnement, date limite de validité de l'accès ;
  • photographie d'identité ;
  • images de vidéoprotection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 août 2014 · Dernière version le 9 juillet 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données personnelles enregistrées pour la sécurité au ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté du 14 août 2014 détaille les données personnelles enregistrées pour la sécurité dans les locaux du ministère de l'intérieur.

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont les suivantes :
1° En ce qui concerne les agents du ministère de l'intérieur :

  • sexe, nationalité ;
  • numéro d'identification du fonctionnaire ;
  • adresse professionnelle ;
  • matricule, grade ou qualité, fonction et service d'affectation ;

- numéro de téléphone mobile professionnel et, le cas échéant, numéro de téléphone mobile personnel volontairement communiqué par l'agent ;

2° En ce qui concerne les prestataires habilités :

  • sexe, nationalité ;
  • type de prestation ;
  • nom et adresse de la société d'emploi ;
  • direction donneuse d'ordre ;

3° En ce qui concerne les visiteurs :

  • motif de la visite ;
  • nom de la personne visitée et service d'affectation ;

4° En ce qui concerne toutes les personnes mentionnées aux 1°, 2° et 3° :

  • nom et prénoms, date et lieu de naissance ;
  • nom de l'agent chargé de la délivrance des droits d'accès ;
  • données relatives aux entrées et sorties ;
  • date d'établissement, période de validité, niveau et numéro d'enregistrement de l'autorisation d'accès ;
  • zones d'accès et points d'entrée et de sortie autorisés ;
  • données relatives aux incidents, liés notamment au non-respect d'une interdiction d'accès ou à une tentative d'intrusion ;
  • en cas d'accès à une zone de stationnement contrôlé, informations relatives au numéro d'immatriculation du véhicule, emplacement du stationnement, date limite de validité de l'accès ;
  • photographie d'identité ;
  • images de vidéoprotection.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 juillet 2017

Modifié parArrêté du 5 juillet 2017art. 3 : Ajout des numéros de téléphone aux données personnelles des agents

En résumé. L'article ajoute la possibilité d'enregistrer les numéros de téléphone mobile professionnel et personnel des agents du ministère de l'intérieur, si ces derniers les communiquent volontairement.

En vigueur du mercredi 27 août 2014 au samedi 8 juillet 2017

Source : Légifrance