Arrêté du 5 juillet 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2016

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Exécution de l'arrêté du 5 juillet 2016

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2016 confie à quatre directeurs la tâche de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2016

Source : Légifrance