Arrêté du 5 juillet 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2015 susvisé (Limite annuelle de destruction des loups), le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l'ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets, est fixé à trente-six pour la période 2016-2017.
Le nombre maximum de spécimens de loups détruits ne pourra excéder vingt-sept avant le 30 septembre 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite de destruction des loups pour la période 2016-2017

Résumé. Un arrêté fixe à 36 le nombre maximum de loups pouvant être tués en 2016-2017, avec une limite de 27 avant fin septembre.

Pour l'application de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2015 susvisé (Limite annuelle de destruction des loups), le nombre maximum de spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) dont la destruction est autorisée, en application de l'ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets, est fixé à trente-six pour la période 2016-2017.
Le nombre maximum de spécimens de loups détruits ne pourra excéder vingt-sept avant le 30 septembre 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2016

Source : Légifrance