En vigueur depuis le 8 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision du nombre maximal de loups à détruire
Le nombre maximum défini à l'article 1er (Limites de destruction des loups pour la période 2016-2017) pourra être révisé en fonction des données disponibles décrivant la situation biologique du loup sur le territoire national à l'issue de l'hiver 2015-2016 et permettant une évaluation de cette situation avant le 30 septembre 2016.