Arrêté du 5 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Le nombre maximum défini à l'article 1er (Limites de destruction des loups pour la période 2016-2017) pourra être révisé en fonction des données disponibles décrivant la situation biologique du loup sur le territoire national à l'issue de l'hiver 2015-2016 et permettant une évaluation de cette situation avant le 30 septembre 2016.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2016

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Révision du nombre maximal de loups à détruire

Résumé. Le nombre de loups pouvant être tués peut être ajusté après l'hiver 2015-2016, en fonction de leur population.

Le nombre maximum défini à l'article 1er (Limites de destruction des loups pour la période 2016-2017) pourra être révisé en fonction des données disponibles décrivant la situation biologique du loup sur le territoire national à l'issue de l'hiver 2015-2016 et permettant une évaluation de cette situation avant le 30 septembre 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2016

Source : Légifrance