Arrêté du 5 juillet 2013

Article 1

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Article 1

En application de l'article 24-1 du décret susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie.

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En vigueur depuis le 11 août 2013

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Attribution du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers

Résumé. Un arrêté de 2013 explique comment les sous-officiers de gendarmerie peuvent obtenir un brevet spécialisé en montagne.

En application de l'article 24-1 du décret susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie.

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En vigueur depuis le dimanche 11 août 2013

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