JORF n°0164 du 17 juillet 2012

Article 3

Article 3

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S)
du maintien de la variété
en sélection conservatrice| |-------------------------|------------|-------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| |Colza oléagineux d'hiver.| Hardi |SARL Adrien Momont et Fils (FR)| SA A. Momont-Hennette et ses fils (FR). |


Historique des versions

Version 1

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S)

du maintien de la variété

en sélection conservatrice

Colza oléagineux d'hiver.

Hardi

SARL Adrien Momont et Fils (FR)

SA A. Momont-Hennette et ses fils (FR).