Arrêté du 5 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S)
du maintien de la variété
en sélection conservatrice

Colza oléagineux d'hiver.

Hardi

SARL Adrien Momont et Fils (FR)

SA A. Momont-Hennette et ses fils (FR)

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En vigueur depuis le 18 juillet 2012

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Autorisation de commercialisation du colza 'Hardi'

Résumé. La variété de colza oléagineux d'hiver 'Hardi' peut désormais être commercialisée en France.

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S)
du maintien de la variété
en sélection conservatrice

Colza oléagineux d'hiver.

Hardi

SARL Adrien Momont et Fils (FR)

SA A. Momont-Hennette et ses fils (FR)

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En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2012

Source : Légifrance