Créé le 18 juillet 2012
Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) du Catalogue officiel des variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
| ESPÈCE | DÉNOMINATION | OBTENTEUR(S) | RESPONSABLE(S) |
| Colza oléagineux d'hiver. | Hardi | SARL Adrien Momont et Fils (FR) | SA A. Momont-Hennette et ses fils (FR) |