Arrêté du 5 juillet 2012

Article 5

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Article 5

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à échéance du 31 décembre 2011 les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux de printemps : Calida, MLCP 63 ;
Colza oléagineux d'hiver : Agapan, Ampton, Alesi, Bristol, Campo, Cando, Cannelle, Capvert, Caraco, Caribou, Catana, CSH 18, CSH 23, CSH 40, CSH 41, CSH 27, CSH 32, Defender, DK Cabernet, DK Camella, DK Serena, Heaven, Lauda, Leonis, NK Combo, NK Jetix, NK Kristos, NK Ready, NK Silic, Olphi, Potomac, Salvator, Saturnin, Special, Splendor ;
Moutarde blanche : Dignis ;
Radis fourrager : Reflex.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2012

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Radiation de variétés de plantes du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de plantes comme le colza et la moutarde ne peuvent plus être vendues en France après décembre 2011, mais elles restent disponibles jusqu'en juin 2014.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à échéance du 31 décembre 2011 les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux de printemps : Calida, MLCP 63 ;
Colza oléagineux d'hiver : Agapan, Ampton, Alesi, Bristol, Campo, Cando, Cannelle, Capvert, Caraco, Caribou, Catana, CSH 18, CSH 23, CSH 40, CSH 41, CSH 27, CSH 32, Defender, DK Cabernet, DK Camella, DK Serena, Heaven, Lauda, Leonis, NK Combo, NK Jetix, NK Kristos, NK Ready, NK Silic, Olphi, Potomac, Salvator, Saturnin, Special, Splendor ;
Moutarde blanche : Dignis ;
Radis fourrager : Reflex.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2012

Source : Légifrance