Arrêté du 5 juillet 2012

Article 4

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Article 4

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2012, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
Chou fourrager : Polycaul ;
Colza oléagineux d'hiver : Makila, Montego ;
Moutarde blanche : Cabri, Candela, Carnaval ;
Moutarde brune : Esperance ;
Navette fourragère d'hiver : Chicon.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2012

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Prolongation des autorisations de vente pour certaines variétés de plantes

Résumé. L'arrêté prolonge pour cinq ans l'autorisation de vente en France de certaines variétés de plantes comme le chou fourrager et le colza.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2012, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
Chou fourrager : Polycaul ;
Colza oléagineux d'hiver : Makila, Montego ;
Moutarde blanche : Cabri, Candela, Carnaval ;
Moutarde brune : Esperance ;
Navette fourragère d'hiver : Chicon.

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En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2012

Source : Légifrance