Arrêté du 5 juillet 2012

Article 7

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Article 7

Dans les arrêtés suivants :
― arrêté du 18 décembre 1995 susvisé :
― article 1er (Ajout d'une variété de moutarde blanche au catalogue officiel), pour la variété Ficita ;
― arrêté du 18 juin 2002 susvisé :
― article 1er (Ajout d'une variété de moutarde blanche au catalogue officiel), pour la variété Esperance ;
― arrêté du 1 mars 2006 modifié susvisé :
― article 1er (Ajout d'une variété de moutarde blanche au catalogue officiel), pour la variété Etamine,
dans la colonne "Responsable du maintien des variétés nn sélection conservatrice", les mots : "Etablissement National Enseignement Sup Agronomique de Dijon (FR)" sont remplacés par les mots : "Agrosup Dijon (FR)".

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En vigueur depuis le 18 juillet 2012

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Modification du responsable du maintien de variétés végétales

Résumé. Un arrêté modifie le nom de l'établissement responsable du maintien de trois variétés de plantes (Ficita, Esperance, Etamine) dans le catalogue officiel des semences.

Dans les arrêtés suivants :
― arrêté du 18 décembre 1995 susvisé :
― article 1er (Ajout d'une variété de moutarde blanche au catalogue officiel), pour la variété Ficita ;
― arrêté du 18 juin 2002 susvisé :
― article 1er (Ajout d'une variété de moutarde blanche au catalogue officiel), pour la variété Esperance ;
― arrêté du 1 mars 2006 modifié susvisé :
― article 1er (Ajout d'une variété de moutarde blanche au catalogue officiel), pour la variété Etamine,
dans la colonne "Responsable du maintien des variétés nn sélection conservatrice", les mots : "Etablissement National Enseignement Sup Agronomique de Dijon (FR)" sont remplacés par les mots : "Agrosup Dijon (FR)".

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En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2012

Source : Légifrance