En vigueur depuis le 18 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du responsable du maintien de variétés végétales
Dans les arrêtés suivants :
― arrêté du 18 décembre 1995 susvisé :
― article 1er (Ajout d'une variété de moutarde blanche au catalogue officiel), pour la variété Ficita ;
― arrêté du 18 juin 2002 susvisé :
― article 1er (Ajout d'une variété de moutarde blanche au catalogue officiel), pour la variété Esperance ;
― arrêté du 1 mars 2006 modifié susvisé :
― article 1er (Ajout d'une variété de moutarde blanche au catalogue officiel), pour la variété Etamine,
dans la colonne "Responsable du maintien des variétés nn sélection conservatrice", les mots : "Etablissement National Enseignement Sup Agronomique de Dijon (FR)" sont remplacés par les mots : "Agrosup Dijon (FR)".