Arrêté du 5 juillet 2012

Article 1

Créé le 18 juillet 2012

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S)
du maintien de la variété
en sélection conservatrice

Moutarde blanche

Sirene

Carneau Frères SA (FR)

Carneau Frères SA (FR)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2012