Arrêté du 5 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S)
du maintien de la variété
en sélection conservatrice

Colza oléagineux d'hiver

Adenora

Nickerson International Research SNC (FR)

Limagrain UK (GB)

Argonaut

Nickerson International Research SNC (FR)

Limagrain Europe (FR)

EGC961

Euralis Semences (FR)

Euralis Semences (FR)

Kapelli CS

Caussade Semences SA (FR)

Caussade Semences SA (FR)

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En vigueur depuis le 18 juillet 2012

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Autorisation d'exportation de variétés de colza

Résumé. La France autorise la culture de certaines variétés de colza pour les exporter pendant dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S)
du maintien de la variété
en sélection conservatrice

Colza oléagineux d'hiver

Adenora

Nickerson International Research SNC (FR)

Limagrain UK (GB)

Argonaut

Nickerson International Research SNC (FR)

Limagrain Europe (FR)

EGC961

Euralis Semences (FR)

Euralis Semences (FR)

Kapelli CS

Caussade Semences SA (FR)

Caussade Semences SA (FR)

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En vigueur depuis le mercredi 18 juillet 2012

Source : Légifrance