Arrêté du 5 juillet 2012

Article 1

Créé le 9 juillet 2012

Pour l'année scolaire 2012-2013, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale, la date de rentrée des personnels enseignants et la date de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation.

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducationart. D521-1 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 juillet 2012