En vigueur depuis le 9 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calendrier scolaire pour 2012-2013
L'annexe 3 de l'arrêté du 20 juillet 2009 (Répartition des académies en zones de vacances scolaires) fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011,2011-2012 et 2012-2013 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.