Créé le 9 juillet 2012
L'annexe 3 de l'arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011,2011-2012 et 2012-2013 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 5 juillet 2012
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 9 juillet 2012