Arrêté du 5 juillet 2012

Article 2

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Article 2

L'annexe 3 de l'arrêté du 20 juillet 2009 (Répartition des académies en zones de vacances scolaires) fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011,2011-2012 et 2012-2013 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2012

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Modification du calendrier scolaire pour 2012-2013

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien calendrier scolaire pour l'année 2012-2013.

L'annexe 3 de l'arrêté du 20 juillet 2009 (Répartition des académies en zones de vacances scolaires) fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011,2011-2012 et 2012-2013 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 9 juillet 2012

Source : Légifrance