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Arrêté du 20 juillet 2009

fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013

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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu les articles L. 521-1 (Durée et organisation de l'année scolaire) et D. 521-1 (Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs) à D. 521-7 (Gestion des calendriers scolaires dans les territoires d'outre-mer) du code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er juillet 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calendrier scolaire national pour trois ans

Résumé. Un arrêté fixe les dates des vacances scolaires pour les années 2010 à 2013.

Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013.

En vigueur depuis le 23 juillet 2009

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Définition de l'année scolaire

Résumé. L'année scolaire commence le jour de la rentrée des élèves et se termine la veille de la rentrée suivante.

L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.

En vigueur depuis le 23 juillet 2009

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Répartition des académies en zones de vacances scolaires

Résumé. Les académies françaises sont divisées en trois zones de vacances scolaires, avec des dates différentes pour chaque zone.

Les académies, à l'exception de celles visées à l'article 5 (Calendrier scolaire spécifique pour certaines académies), sont réparties en trois zones de vacances A, B et C.
La zone A comprend les académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse.
La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg.
La zone C comprend les académies de Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles.

En vigueur depuis le 23 juillet 2009

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Calendrier scolaire national pour trois années

Résumé. L'arrêté fixe les dates de rentrée des enseignants et des élèves, ainsi que les vacances scolaires pour trois années scolaires dans tous les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.

Pour toute la durée des années scolaires 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, les dates de rentrée des personnels enseignants et les dates de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 (Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs) à D. 521-5 (Annonce des vacances scolaires) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 23 juillet 2009

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Calendrier scolaire spécifique pour certaines académies

Résumé. L'article précise que pour certaines régions comme la Guadeloupe, la Guyane, etc., le calendrier scolaire est adapté selon des règles spécifiques.

Pour les académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de la Corse et pour Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 (Adaptation du calendrier scolaire dans les académies de Corse et d'outre-mer) et D. 521-7 (Gestion des calendriers scolaires dans les territoires d'outre-mer) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 23 juillet 2009

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Application et publication de l'arrêté sur le calendrier scolaire

Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2009 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs d'académie et le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2009.

Luc Chatel

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2009

Arrêté du 20 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes