Article 1
Le référentiel de diplôme de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel est fixé dans l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0162 du 14 juillet 2011
Arrêté du 5 juillet 2011
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII et les articles R. 214-87 à R. 214-106 ;
Vu le code du travail, notamment sa quatrième et sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 15 décembre 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 3 février 2011,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2012 pour la session d'examen 2014.
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Article 3
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juillet 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay
Nota. ― L'annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, DGER, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site : www.chlorofil.fr.