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Arrêté du 5 juillet 2011

relatif à la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel

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Critères du diplôme de technicien en expérimentation animale

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les règles pour obtenir le diplôme de technicien en expérimentation animale au baccalauréat professionnel, applicable à partir de la rentrée 2012.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII et les articles R. 214-87 à R. 214-106 ;

Vu le code du travail, notamment sa quatrième et sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2011 (Création du baccalauréat professionnel 'technicien en expérimentation animale') portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 15 décembre 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 3 février 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 juillet 2011

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Définition du référentiel de diplôme pour technicien en expérimentation animale

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2011 définit les critères pour obtenir le diplôme de technicien en expérimentation animale au baccalauréat professionnel.

Le référentiel de diplôme de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel est fixé dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 juillet 2011

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Application des dispositions à partir de la rentrée 2012

Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur à partir de la rentrée 2012 pour les examens de 2014.

Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2012 pour la session d'examen 2014.

En vigueur depuis le 15 juillet 2011

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Application d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

Nota. ― L'annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, DGER, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site : www.chlorofil.fr.

En vigueur depuis le vendredi 15 juillet 2011

Arrêté du 5 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3