Arrêté du 5 juillet 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2012 pour la session d'examen 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 juillet 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions à partir de la rentrée 2012

Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur à partir de la rentrée 2012 pour les examens de 2014.

Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2012 pour la session d'examen 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 juillet 2011

Source : Légifrance