Arrêté du 5 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2004
Art. 3, Art. 2, Art. 5, Art. 6

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Prolongation des durées d'activité des centres nationaux de référence

Résumé. Les centres nationaux de référence et leurs laboratoires associés passent d'une durée de quatre à cinq ans pour leurs missions et évaluations.

A modifié les dispositions suivantes :

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