Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation des durées d'activité des centres nationaux de référence
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 29 novembre 2004Art. 2 : Gestion des centres nationaux de référence en santé
→ Version 2Arrêté du 29 novembre 2004Art. 5 : Rôle d'un comité dans la gestion des centres de référence sanitaires
→ Version 2
- Arrêté du 29 novembre 2004Art. 3, Art. 2, Art. 5, Art. 6