Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 juillet 2010

relatif à la suppression de commissions administratives du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des structures administratives

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2010 supprime un comité d'orientation et redéfinit les responsabilités du secrétariat général.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le décret n° 2010-738 du 1er juillet 2010 (Modifications dans les domaines de l'éducation, du commerce et de la mémoire historique) relatif à la suppression de commissions et instances administratives ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2002 modifié relatif à l'organisation du service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et portant désignation d'un ordonnateur secondaire ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du comité d'orientation de l'informatique

Résumé. L'arrêté abroge l'article 5 de l'arrêté du 29 avril 2002, supprimant ainsi le comité d'orientation de l'informatique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général coordonne les sujets de l'agence et gère les relations avec les organismes extérieurs, le compte d'affectation spéciale, le portefeuille de titres, les ressources humaines et la préparation des marchés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juillet 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

En vigueur depuis le lundi 12 juillet 2010

Arrêté du 5 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3