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Suppression du comité d'orientation de l'informatique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2002Art. 5
1 version
1 abrogé
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relatif à la suppression de commissions administratives du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 2010-738 du 1er juillet 2010 (Modifications dans les domaines de l'éducation, du commerce et de la mémoire historique) relatif à la suppression de commissions et instances administratives ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2002 modifié relatif à l'organisation du service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et portant désignation d'un ordonnateur secondaire ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2002Art. 5
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 octobre 2004Art. 5
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 12 juillet 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lamiot