Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 avril 2002 > > Art. 5 > >
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1 abrogé
JORF n°0159 du 11 juillet 2010
Arrêté du 5 juillet 2010
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 2010-738 du 1er juillet 2010 relatif à la suppression de commissions et instances administratives ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2002 modifié relatif à l'organisation du service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et portant désignation d'un ordonnateur secondaire ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2004 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lamiot