JORF n°0159 du 11 juillet 2010

Article 2

Article 2

A l'article 5 de l'arrêté du 11 octobre 2004 susvisé, les mots : « assure le secrétariat du comité de direction de l'Etat actionnaire, » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 5 de l'arrêté du 11 octobre 2004 susvisé, les mots : « assure le secrétariat du comité de direction de l'Etat actionnaire, » sont supprimés.