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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du secrétariat général
Résumé. Le secrétariat général coordonne les sujets de l'agence et gère les relations avec les organismes extérieurs, le compte d'affectation spéciale, le portefeuille de titres, les ressources humaines et la préparation des marchés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 octobre 2004Art. 5 : Rôle du secrétariat général dans une agence
→ Version 2
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- Arrêté du 11 octobre 2004Art. 5