Arrêté du 5 juillet 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2004

Art. 5

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Modification des missions du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général coordonne les sujets de l'agence et gère les relations avec les organismes extérieurs, le compte d'affectation spéciale, le portefeuille de titres, les ressources humaines et la préparation des marchés.

A modifié les dispositions suivantes :

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