Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du comité d'orientation de l'informatique
Résumé. L'arrêté abroge l'article 5 de l'arrêté du 29 avril 2002, supprimant ainsi le comité d'orientation de l'informatique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 avril 2002Art. 5 : Comité d'orientation pour le service informatique
- Arrêté du 29 avril 2002Art. 5