Arrêté du 5 juillet 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 2002

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du comité d'orientation de l'informatique

Résumé. L'arrêté abroge l'article 5 de l'arrêté du 29 avril 2002, supprimant ainsi le comité d'orientation de l'informatique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance