Arrêté du 6 juillet 2004

Article 1

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Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé, il est inséré, après le cinquième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« - de développer la recherche historique et prospective sur les domaines relevant de la compétence du ministre ; ».

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