JORF n° 158 du 9 juillet 2000

Décret n°2000-636 du 6 juillet 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes.

Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

Décret n°2000-638 du 7 juillet 2000 modifiant le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

Arrêté du 30 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 30 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret n°2000-637 du 7 juillet 2000 relatif à l'accès des jeunes aux formations en alternance dans les cafés brasseries pris en application des articles L. 3336-4 du code de la santé publique et L. 211-5 du code du travail et modifiant ce dernier code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 4 juillet 2000 fixant pour la région sanitaire de Basse-Normandie le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique

Arrêté du 20 juin 2000 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires

Décret n°2000-639 du 5 juillet 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 5 juillet 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'académie

Décret n°2000-640 du 6 juillet 2000 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.

Arrêté du 9 juillet 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 4 juillet 2000 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 19 juin 2000 autorisant l'ouverture de concours externes pour le recrutement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2000 (femmes et hommes)

Arrêté du 4 juillet 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 3 juillet 2000 portant délégation de signature

Décret du 7 juillet 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 3 juillet 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 18 avril 2000 portant désignation des magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application de l'article 55 du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire

Liste d'admissibilité au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées en 2000, catégorie PCEM 2

Liste d'admissibilité au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées en 2000, catégorie baccalauréat (sections médecine et pharmacie)

Décret du 6 juillet 2000 portant promotion

Décret du 6 juillet 2000 portant promotion

Décret du 6 juillet 2000 portant promotion

Décret du 6 juillet 2000 portant promotion et nomination