JORF n°0008 du 10 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 5 janvier 2026 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
La date limite pour élire les représentants des communes et des pompiers dans les services d'incendie est fixée au 22 juillet 2026.
Les élections des représentants des communes et des pompiers dans les services d'incendie doivent avoir lieu avant le 22 juillet 2026.