En vigueur depuis le 11 janvier 2026
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Exécution d'un arrêté sur les élections des représentants
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les présidents des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.