En vigueur depuis le 11 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les élections des représentants
Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2026 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les présidents des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.